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78/487/CEE: Décision de la Commission, du 12 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, T-shirts, sous- pulls, maillots de corps et articles similaires autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques, T-shirts et sous-pulls de fibres artificielles, de la position Ex 60.04 du Tarif douanier commun (code Nimexe 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres États membres
78/487/CEE: Décision de la Commission, du 12 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, T-shirts, sous- pulls, maillots de corps et articles similaires autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques, T-shirts et sous-pulls de fibres artificielles, de la position Ex 60.04 du Tarif douanier commun (code Nimexe 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_153_R_0029_018
- CELEX : 31978D0487
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