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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen, à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Banque centrale européenne - Un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire {SEC(2009) 1389} {SEC(2009) 1390} {SEC(2009) 1407}
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen, à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Banque centrale européenne - Un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire {SEC(2009) 1389} {SEC(2009) 1390} {SEC(2009) 1407}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: institution financière , marché financier , récession économique , réforme économique , établissement de crédit
- CELEX : 52009DC0561
- COMNAT : COM_2009_0561_FIN
- COM : COM_2009_596
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