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Question écrite E-007158/11 Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission. Yachts étrangers amarrés dans les ports croates
Question écrite E-007158/11 Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission. Yachts étrangers amarrés dans les ports croates
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , affrètement , Autriche , bâtiment de plaisance , Croatie , discrimination basée sur la nationalité , installation portuaire , pavillon de navire , ressortissant étranger
- CELEX : 92011E007158
- EP : P7_QE(2011)007158
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