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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 26 février 1981, dans l'affaire 34-80: Xavier Authié contre Commission des Communautés européennes
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 26 février 1981, dans l'affaire 34-80: Xavier Authié contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_059_R_0004_01
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