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Règlement (CEE) no 414/85 de la Commission du 18 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil
Règlement (CEE) no 414/85 de la Commission du 18 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Inde , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , verre
- CELEX : 31985R0414
- OJ : JOL_1985_050_R_0007_013
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