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Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 de la Commission du 19 août 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie
Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 de la Commission du 19 août 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , contingent tarifaire , Croatie , excédent agricole , excédent de production , importation (UE) , licence d'importation , produit à base de sucre , période de transition (UE) , sucre
- CELEX : 32015R1407
- IMMC : 20150810-004:C(2015)5751/818923
- OJ : JOL_2015_219_R_0001
- PLANJO : 20150810-004
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