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Question écrite E-4524/09 posée par Åsa Westlund (S-D) à la Commission. Négociations de l'UE sur la conclusion d'accords d'association avec l'Amérique centrale et négociations commerciales bilatérales avec le Pérou et la Colombie — brevets sur les médicaments
Question écrite E-4524/09 posée par Åsa Westlund (S-D) à la Commission. Négociations de l'UE sur la conclusion d'accords d'association avec l'Amérique centrale et négociations commerciales bilatérales avec le Pérou et la Colombie — brevets sur les médicaments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord bilatéral , accord d'association , Amérique centrale , brevet , Colombie , médicament , négociation de Doha , protection des données , Pérou , TRIPS
- CELEX : 92009E004524
- EP : P7_QE(2009)4524
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