For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
1999/130/CE: Recommandation de la Commission du 18 novembre 1998 concernant la ratification de la convention nº 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires et la ratification du protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 [notifiée sous le numéro C(1999) 372]
1999/130/CE: Recommandation de la Commission du 18 novembre 1998 concernant la ratification de la convention nº 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires et la ratification du protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 [notifiée sous le numéro C(1999) 372]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: durée du travail , flotte marchande , Organisation internationale du travail , personnel navigant , ratification d'accord
- CELEX : 31999H0130
- OJ : JOL_1999_043_R_0009_005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues