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Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, rendue le 11 mars 1998 dans l'affaire ATB - Agricola Tabacchi Bonavicina snc di Mercati Federica, e.a. - contre Ministère des Politiques agricoles et AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi sul Mercato Agricolo (organisme d'État d'interventions sur le marché agricole) - et concernant M. Mario Pittaro (Affaire C-402/98) (1999/C 1/15)
Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, rendue le 11 mars 1998 dans l'affaire ATB - Agricola Tabacchi Bonavicina snc di Mercati Federica, e.a. - contre Ministère des Politiques agricoles et AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi sul Mercato Agricolo (organisme d'État d'interventions sur le marché agricole) - et concernant M. Mario Pittaro (Affaire C-402/98) (1999/C 1/15)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1999/001/15
- OJ : JOC_1999_001_R_0009_01
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