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Affaire T-392/06: Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — Union Investment Privatfonds/OHMI — Unicre-Cartão International De Crédito (unibanco) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative unibanco — Marques nationales figuratives antérieures UniFLEXIO, UniVARIO et UniZERO — Production tardive de documents — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]
Affaire T-392/06: Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — Union Investment Privatfonds/OHMI — Unicre-Cartão International De Crédito (unibanco) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative unibanco — Marques nationales figuratives antérieures UniFLEXIO, UniVARIO et UniZERO — Production tardive de documents — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , Internet , marque de l'UE , monnaie électronique , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2010_161_R_0038_02
- CELEX : 62006TA0392
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