For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION No 12 (H-0545/97) de Brian CROWLEY au Conseil. Compensation résultant de l'abolition des ventes hors taxes prévue pour 1999
QUESTION No 12 (H-0545/97) de Brian CROWLEY au Conseil. Compensation résultant de l'abolition des ventes hors taxes prévue pour 1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CROWLEY , Parlement européen
- Sujet: conséquence économique , soutien économique , vente hors taxe
- CELEX : 91997H000545
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues