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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: additif alimentaire , législation alimentaire , produit alimentaire , produit chimique inorganique , protection du consommateur , rapprochement des législations , vitamine
- COMNAT : COM_2003_0671_FIN
- CELEX : 52003PC0671
- COM : COM_2003_683
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