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Règlement (CE) nº 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Règlement (CE) nº 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: code juridique , industrie de transformation , produit originaire , réglementation douanière , territoire douanier (UE) , union douanière
- OJ : JOL_1999_010_R_0001_001
- CELEX : 31999R0046
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