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Affaire T-336/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — 2K-Teint e.a./Commission et BEI ( Responsabilité non contractuelle — Contrat de financement conclu avec le Maroc — Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire — Prescription — Irrecevabilité )
Affaire T-336/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — 2K-Teint e.a./Commission et BEI ( Responsabilité non contractuelle — Contrat de financement conclu avec le Maroc — Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire — Prescription — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Banque européenne d'investissement , Commission européenne , crédit à court terme , institution financière , prêt , recours en responsabilité CE
- CELEX : 62006TB0336
- OJ : JOC_2008_142_R_0025_03
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