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Règlement (CE) n° 1508/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) n° 1508/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit à base de céréales , restitution à l'exportation , riz
- OJ : JOL_2002_227_R_0030_01
- CELEX : 32002R1508
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