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Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cessation d'emploi , Commission européenne , fonctionnaire européen , prestation aux survivants , recrutement , retraite anticipée , réforme institutionnelle , régime de retraite
- COMNAT : COM_2002_0136(02)_FIN
- CELEX : 52002PC0136(02)
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