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2008/789/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2008 modifiant la décision 2006/588/CE portant fixation de l’attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue à l’article 10 du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil pour les années 2006 à 2012 [notifiée sous le numéro C(2008) 5534]
2008/789/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2008 modifiant la décision 2006/588/CE portant fixation de l’attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue à l’article 10 du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil pour les années 2006 à 2012 [notifiée sous le numéro C(2008) 5534]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , développement rural , politique agricole commune , régime d'aide , État membre UE
- OJ : JOL_2008_271_R_0045_01
- CELEX : 32008D0789
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