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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (COM(99)0038 C4-0084/99 99/0032(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole (COM(99)0038 C4-0084/99 99/0032(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: corps gras végétal , homme , TVA
- CELEX : 51999AP0168(09)
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