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Question écrite E-6693/09 posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission. Le financement des déficits des pensions dans le cadre de la directive IRP (2003/41/CE)
Question écrite E-6693/09 posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission. Le financement des déficits des pensions dans le cadre de la directive IRP (2003/41/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: déficit budgétaire , Irlande , mesure nationale d'exécution , régime de retraite , réglementation des investissements
- CELEX : 92009E006693
- EP : P7_QE(2009)6693
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