For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet d'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la fourniture d'équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas (5271/99 - C4- 0056/99 99/0903(CNS))(Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet d'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la fourniture d'équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas (5271/99 - C4- 0056/99 99/0903(CNS))(Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: admission des étrangers , document d'identité , frontière , prix de détail , urbanisme
- CELEX : 51999AP0112(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues