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2014/94/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité
2014/94/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , engagement des dépenses , Espagne , financement complémentaire , Fonds social européen , France , instrument financier , Italie , répartition du financement de l'UE
- OJ : JOL_2014_048_R_0008_01
- CELEX : 32014D0094
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