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Règlement d’exécution (UE) n ° 125/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 125/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation (UE) , Inde , Japon , licence d'importation , pays tiers , production végétale , produit biologique , surveillance à l'importation , transformation alimentaire
- CELEX : 32013R0125
- OJ : JOL_2013_043_R_0001_01
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