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Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche (COM(2001) 526 - C5-0008/2002 - 2002/2001(COS))
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche (COM(2001) 526 - C5-0008/2002 - 2002/2001(COS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , contrôle des pêches , organisation de producteurs , politique commune de la pêche
- CELEX : 52002IP0370
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