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Règlement (CE) n° 1412/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1023/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) n° 1412/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1023/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , France , marché intérieur , maïs , organisme d'intervention , vente
- CELEX : 31999R1412
- OJ : JOL_1999_164_R_0063_014
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