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Décision d'exécution (UE) 2015/731 de la Commission du 6 mai 2015 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-septième et la dix-huitième région$
C/2015/2876
Décision d'exécution (UE) 2015/731 de la Commission du 6 mai 2015 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-septième et la dix-huitième région$
C/2015/2876
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de Schengen , Arménie , Azerbaïdjan , Biélorussie , collecte de données , communication des données , Géorgie , Moldavie , politique de l'UE en matière de visas , Russie , système d'information , transmission de données , Ukraine
- OJ : JOL_2015_116_R_0004
- CELEX : 32015D0731
- PLANJO : 20150430-003
- IMMC : 20150430-003:C(2015)2876/807805
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