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88/109/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.735 - Pommes de terre primeur) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
88/109/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.735 - Pommes de terre primeur) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: comité agricole (UE) , commercialisation , France , marché intérieur , organisation de producteurs , pomme de terre
- CELEX : 31988D0109
- OJ : JOL_1988_059_R_0025_029
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