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Affaire T-723/14: Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – HX/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Adaptation des conclusions — Erreur d’appréciation»)
Affaire T-723/14: Arrêt du Tribunal du 2 juin 2016 – HX/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Adaptation des conclusions — Erreur d’appréciation»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: personne physique , politique étrangère et de sécurité commune , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- CELEX : 62014TA0723
- IMMC : ARR-T-0723-2014
- OJ : JOC_2016_251_R_0027
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