Publications Office of the EU
Avis de la Banque centrale européenne du 5 mai 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle (CON/2008/19)
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