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QUESTION ECRITE NO 1228/83 DE MM. ROBERT MORELAND ET JAMES PROVAN A LA COMMISSION: PRIX DE REFERENCE FIXES PAR LA COMMISSION PROVINCIALE DES ALCOOLS DE L' ONTARIO
QUESTION ECRITE NO 1228/83 DE MM. ROBERT MORELAND ET JAMES PROVAN A LA COMMISSION: PRIX DE REFERENCE FIXES PAR LA COMMISSION PROVINCIALE DES ALCOOLS DE L' ONTARIO
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MORELAND , Parlement européen , PROVAN
- Sujet: administration publique , alcool , boisson alcoolisée , Canada , compétitivité , GATT , importation , lutte contre la discrimination , politique commerciale , prix de référence , vin
- CELEX : 91983E001228
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