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Règlement (CE) nº 1183/98 de la Commission du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
Règlement (CE) nº 1183/98 de la Commission du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: activité économique , agriculture biologique , groupement d'exploitations , organisation de producteurs , politique de la production agricole
- CELEX : 31998R1183
- OJ : JOL_1998_164_R_0005_003
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