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HomeLe règlement financier applicable au budget général de l’Union et ses règles d’application
Présentation synoptique complétée par une sélection de textes juridiques encadrant le budget
Le règlement financier applicable au budget général de l’Union et ses règles d’application
Présentation synoptique complétée par une sélection de textes juridiques encadrant le budget
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Métadonnées de la publication
La présente publication rassemble les règles financières de l’Union européenne (UE) récemment mises à jour. Forte du nouveau règlement financier qui constitue son épine dorsale, elle comprend aussi les règles d’application détaillées de ce dernier, qui sont présentées de manière synoptique, c’est-à-dire parallèlement aux articles du règlement financier auxquels elles se rapportent. Une sélection des principaux textes juridiques de base complète cet outil pratique pour toute personne concernée par la gestion des fonds de l’UE. À cet égard, le présent document respecte la tradition de lisibilité des recueils de ce type et sera apprécié par de nombreux experts pour la quantité d’informations pertinentes qu’il regroupe de manière pratique, tant pour ceux qui y rechercheront ponctuellement une référence que pour ceux qui en feront un usage quotidien. Le règlement financier et ses règles d’application ont été adoptés en 2012 au terme d’une procédure législative qui a été lancée par la Commission en 2010 dans le cadre d’un réexamen des règles financières applicables aux programmes financés par l’UE et qui faisait suite à une consultation publique réalisée en 2009. Les versions révisées du règlement financier et de ses règles d’application qui figurent dans la présente publication répondent aux principales préoccupations exprimées lors de la consultation publique et apportent les changements suivants: simplification: réduction des lourdeurs bureaucratiques, accélération des procédures, notamment des délais d’octroi des subventions, et focalisation sur les résultats plutôt que sur les formalités administratives; responsabilisation: renforcement de la bonne gestion financière et protection des intérêts financiers de l’UE; effet de levier: mise en place de mécanismes financiers permettant d’obtenir auprès de tiers des ressources ayant un effet de levier sur les fonds de l’UE. Le corps principal de la publication suit la structure du règlement financier. L’introduction présente les références juridiques pertinentes. La première partie est consacrée aux dispositions communes, tandis que la deuxième partie décrit les dispositions particulières. La troisième partie présente les dispositions transitoires ainsi que les dispositions finales. Les annexes regroupent un ensemble de textes juridiques fondamentaux ayant trait au budget de l’UE. En préparant cette publication, ses auteurs ont pris en compte les réactions positives des utilisateurs des éditions précédentes. Tandis que la version papier traditionnelle reste disponible, la version électronique offre non seulement des possibilités de recherche améliorées, mais elle devrait aussi permettre d’être informé dans les plus brefs délais de toute actualisation future des règles financières de l’UE. En consultant la version internet adaptée aux tablettes et aux applications mobiles, l’utilisateur expérimenté devrait pouvoir accéder de manière pratiquement continue à cet indispensable manuel de référence.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale du budget (Commission européenne)
- Thèmes: Finances communautaires , Traités, accords et conventions communautaires
- Sujet: acte législatif (UE) , budget communautaire , budget général (UE) , choix budgétaire , dépense de l'UE , financement de l'UE , instrument financier de l'UE , procédure budgétaire , règlement (UE) , Union européenne
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-79-35000-9 | DOI 10.2761/99250 | Numéro de catalogue KV-01-13-881-FR-C |
- Released on EU Publications:
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