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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide à la production , huile d'olive , service gratuit , stock d'intervention
- CELEX : 51989AP0110(03)
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