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QUESTION ÉCRITE E-0620/04 posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission. Matériel militaire exporté vers des pays africains en tant que matériel de chasse.
QUESTION ÉCRITE E-0620/04 posée par Concepció Ferrer (PPE-DE) à la Commission. Matériel militaire exporté vers des pays africains en tant que matériel de chasse.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: arme à feu et munitions , armement , compétence des États membres , contrôle des exportations , Espagne
- CELEX : 92004E000620
- OJ : JOC_2004_088_E_0517_01
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