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Règlement (CEE) no 1815/85 du Conseil du 27 juin 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1er juillet 1985 - 30 juin 1986)
Règlement (CEE) no 1815/85 du Conseil du 27 juin 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1er juillet 1985 - 30 juin 1986)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31985R1815
- OJ : JOL_1985_169_R_0089_050
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