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Règlement (CE) n° 1291/94 du Conseil, du 30 mai 1994, portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour certains produits originaires de la République de Corée
Règlement (CE) n° 1291/94 du Conseil, du 30 mai 1994, portant suspension des préférences tarifaires généralisées pour certains produits originaires de la République de Corée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Corée du Sud , produit originaire , produit textile , protection du marché , préférences généralisées
- CELEX : 31994R1291
- OJ : JOL_1994_141_R_0009_017
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