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RESOLUTION SUR LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL DES TRAITES
RESOLUTION SUR LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL DES TRAITES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission politique (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord international , Acte unique européen , avis PE , Commission européenne , compétence du Parlement , conciliation , conseil et expertise , déclaration publique , délégation de pouvoir , Parlement européen , procédure législative , produit industriel , programme d'action , relation interinstitutionnelle (UE) , résolution PE , traité d'adhésion CE , Union européenne , vie institutionnelle
- CELEX : 51986IP0102(01)
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