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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité[COM(1999) 616 final — Volume III — 98/0267(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité[COM(1999) 616 final — Volume III — 98/0267(COD)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : C2000/116E/10
- OJ : JOC_2000_116_E_0040_01
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