For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) n ° 622/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Règlement d’exécution (UE) n ° 622/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat de circulation , commerce international , licence d'importation , pierre précieuse , restriction aux échanges , République centrafricaine
- OJ : JOL_2013_177_R_0015_01
- CELEX : 32013R0622
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues