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Règlement (CEE) n° 979/89 de la Commission du 14 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3779/88 relatif au remboursement du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales prévu par les règlements (CEE) n° 2040/86 et (CEE) n° 1432/88 en ce qui concerne les premières transformations opérées pour le compte d'un producteur
Règlement (CEE) n° 979/89 de la Commission du 14 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3779/88 relatif au remboursement du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales prévu par les règlements (CEE) n° 2040/86 et (CEE) n° 1432/88 en ce qui concerne les premières transformations opérées pour le compte d'un producteur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1989_103_R_0028_034
- CELEX : 31989R0979
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