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Affaire 77-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main, rendue le 1er mars 1988 dans l'affaire Firma Stute Nahrungsmittelwerke GmbH & Co. KG contre république fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesamt fur Ernährung und Forstwirtschaft
Affaire 77-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht de Francfort-sur-le-Main, rendue le 1er mars 1988 dans l'affaire Firma Stute Nahrungsmittelwerke GmbH & Co. KG contre république fédérale d'Allemagne, représentée par le Bundesamt fur Ernährung und Forstwirtschaft
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1988_091_R_0005_02
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