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Affaire T-467/11: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2013 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale 360° SONIC ENERGY — Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-467/11: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2013 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale 360° SONIC ENERGY — Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit cosmétique
- OJ : JOC_2014_031_R_0008_02
- CELEX : 62011TA0467
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