Accès au marché des services par autocars et autobus (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (COM(2007)0264 — C6-0147/2007 — 2007/0097(COD))

P6_TC1-COD(2007)0097 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n o 561/2006 (refonte)