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Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: confidentialité , essai , formalité administrative , norme de commercialisation , produit phytosanitaire , échange d'information
- CELEX : 32010L0029
- OJ : JOL_2010_106_R_0009_01
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