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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (COM(95)0337 - C4-0555/95 - 95/ 0205(SYN)) (Procédure de coopération: première lecture)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (COM(95)0337 - C4-0555/95 - 95/ 0205(SYN)) (Procédure de coopération: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: infrastructure de transport , marché unique , politique commune des transports , transport combiné , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport ferroviaire
- CELEX : 51996AP0293
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