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Question écrite E-4442/07 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission. Adoption d'une résolution du PE sur le règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introduction de liquides dans les aéronefs)
Question écrite E-4442/07 posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission. Adoption d'une résolution du PE sur le règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introduction de liquides dans les aéronefs)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E004442
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