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Règlement (CEE) n° 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants
Règlement (CEE) n° 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , bovin , exemption tarifaire , licence d'importation , Madère
- OJ : JOL_1992_219_R_0037_028
- CELEX : 31992R2255
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