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Règlement (CEE) n° 785/88 du Conseil du 14 mars 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1988)
Règlement (CEE) n° 785/88 du Conseil du 14 mars 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1988)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31988R0785
- OJ : JOL_1988_081_R_0001_029
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