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Règlement (CEE) n° 2620/81 de la Commission, du 9 septembre 1981, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 3183/80 en ce qui concerne certains mélanges contenant des produits agricoles
Règlement (CEE) n° 2620/81 de la Commission, du 9 septembre 1981, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 3183/80 en ce qui concerne certains mélanges contenant des produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: montant compensatoire monétaire , produit agricole , prélèvement à l'importation , restitution à l'importation
- OJ : JOL_1981_256_R_0014_012
- CELEX : 31981R2620
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