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Affaire C-559/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Deepak Rajani (Dear!Net Online)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Artoz-Papier AG (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ATOZ — Opposition du titulaire de la marque international verbale ARTOZ — Refus d’enregistrement)
Affaire C-559/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Deepak Rajani (Dear!Net Online)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Artoz-Papier AG (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ATOZ — Opposition du titulaire de la marque international verbale ARTOZ — Refus d’enregistrement)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , droits de l'homme , droits fondamentaux , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation
- OJ : JOC_2011_080_R_0006_02
- CELEX : 62008CB0559
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