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2002/542/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2492]
2002/542/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2492]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , importation , maladie animale , pays tiers , volaille , œuf
- CELEX : 32002D0542
- OJ : JOL_2002_176_R_0043_01
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